J.O. 271 du 21 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19250
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : SOCO0211724A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 octobre 2002, M. Raymond Bonnet, inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2003.